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La séparation des pouvoirs aux États-Unis
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 143, Heft 4, S. 113-122
Résumé La doctrine juridique française, depuis la fin du xix e siècle, qualifie de « rigide » la séparation des pouvoirs aux États-Unis. Cette vue est erronée : tributaire des enjeux politiques de la III e République, elle méconnaît les traits saillants du régime américain. Celui-ci est caractérisé par une interdépendance des organes (sous réserve des membres du Congrès) et par leur collaboration dans l'accomplissement des fonctions étatiques.
Le futur passé de la séparation des pouvoirs
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 143, Heft 4, S. 5-15
Résumé L'étiquette « séparation des pouvoirs », appliquée à la doctrine de Montesquieu, signifie trois choses : une distinction des fonctions constitutionnelles et deux règles différentes – balance et séparation des pouvoirs au sens strict – pour les distribuer entre les organes constitutionnels. En adoptant cette grille analytique, l'intervention constate que seul le judiciaire, d'après Montesquieu, devait être séparé des autres pouvoirs : mais en l'attribuant à des jurés et non à des juges permanents. De plus le travail montre que le temps historique de la séparation des pouvoirs – l'époque de l'État législatif, en tant qu'opposé à l'État constitutionnel – est suspendu entre un passé et un futur où, non seulement législatif et exécutif se sont toujours balancés entre eux, mais où les juges ont toujours participé à la production du droit.
Le cumul des mandats ou l'impossible séparation des pouvoirs ?
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Heft 64, S. 129-136
ISSN: 0152-0768
La séparation des pouvoirs dans les communautés européennes
In: Centre Européen Universitaire (Nancy). Collection des mémoires No. 14
L' indemnité parlementaire et la séparation des pouvoirs: vers une séparation politique des pouvoirs
In: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, Band 136, Heft 3, S. 643-681
ISSN: 0035-2578
World Affairs Online
Dossier La séparation des pouvoirs et la matière pénale
In: Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles 28
La séparation des pouvoirs ?: Du concept politique aux concrétisations juridiques
In: Revue française de droit constitutionnel, Band 120, Heft 4, S. 825-842
L'Australie, un melting pot des théories de la séparation des pouvoirs
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 141, Heft 2, S. 29-38
Résumé La conception australienne de la séparation des pouvoirs est d'une originalité frappante. Sa spécificité résulte d'une forme d'hybridation des modèles britannique et américain. Elle repose sur la fusion rationalisée des pouvoirs exécutif et législatif d'un côté et sur la prééminence du pouvoir judiciaire de l'autre.
Printemps & révolutions arabes : un renouveau pour la séparation des pouvoirs ?
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 143, Heft 4, S. 29-45
Résumé La théorie de la séparation des pouvoirs, dans son sens originel de non-concentration, semble retrouver une utilité théorique et pratique au cœur des Printemps arabes. Toutefois, si un désir d'organisation différenciée et démocratique du pouvoir est tangible notamment en Égypte, en Tunisie et au Maroc, les volontés populaires ne sont pas toutes et instantanément traduites juridiquement et constitutionnellement. On y perçoit davantage des séparations floues ou performatives ainsi que des concentrations au moins provisoires des pouvoirs.
La séparation des pouvoirs: théorie contestée et pratique renouvelée
In: Thèmes et commentaires
In: Etudes
Le sanctuaire vide : la séparation des pouvoirs comme superstition juridique ?
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 102, Heft 3, S. 119-131